MENTIONS LÉGALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE SOLAR 53

Pour les besoins des présentes,

• « Entreprise » désigne l’entreprise Solar 53, 17, Rue Achille Bienvenu, 53000 Laval.
• « Filleul » est défini comme toute personne physique majeure n’ayant jamais été facturé par l’Entreprise
• « Parrain » est défini comme toute personne physique majeure ayant fait installé des panneaux photovoltaïques par l’Entreprise au cours des 2 dernières années.

L’offre parrainage est la suivante :

Pour chaque recommandation du Parrain à un Filleul, le Parrain reçoit :

• 200 euros pour une installation photovoltaïque de 3 kWc chez son Filleul
• 400 euros pour une installation photovoltaïque de 6 kWc chez son Filleul
• 600 euros pour une installation photovoltaïque de 9 kWc chez son Filleul

Le paiement au Parrain se fera par chèque, avec remise d’une attestation, par l’Entreprise, une fois l’installation chez le Filleul payée par celui-ci.

Le Parrain déclare avoir le consentement préalable du Filleul pour communiquer son prénom, son nom et recevoir un email personnel. Le Parrain consent à ce que le Filleul utilise son prénom et son nom durant la durée du programme de parrainage Solar 53.

Conformément à la Loi en vigueur et aux préconisations de la C.N.I.L. :

• Le Filleul sera informé de l’identité de son parrain lorsqu’il sera contacté par l’Entreprise
• Les données du Filleul ne peuvent être utilisées qu’une seule fois : pour rentrer en contact avec lui
• L’Entreprise ne conservera pas les données du Filleul pour lui adresser d’autres messages, sauf si l’Entreprise a obtenu son consentement exprès.